Les rapports du président | COMMUNE D'ASSILAH

Un avenant complémentaire à la convention de partenariat et de coopération pour la restauration et la réhabilitation des monuments historiques de la ville d'Assilah

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établissement de coopération al Boughaz (décharge de Skedla)

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Programation l'Excédent de l'annee budgetaire 2021

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Approbation de l'annulation des décisions

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Approbation de la licence d'exploitation temporaire des magasins du marché central au profit de nouveaux opérateurs qui remplacent les anciens.

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Approbation du procès-verbal de la commission administrative d'évaluation pour déterminer la valeur des terrains privés à exproprier

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Approbation de la création de la Commission pour l'égalité et l'égalité des chances et l'approche genre

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Approbation de l'expropriation de la propriété "kodiat sultan" appartenant au privé

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Approbation de l'annulation de la décision n° 09/2020 rendue lors de la session de juin 2020, relative à l'expropriation de la propriété "kodiat Sultan"

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Étudier et approuver la modification du budget communautaire pour l'exercice 2022

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